Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet rorsydror.pro ainsi que la fourniture des services proposés par Rorsydror, société exerçant une activité de marketing, dont le siège est situé au 14 Rue de l'Industrie, 75013 Paris, France, joignable à l’adresse [email protected] et au numéro +33 5 48 81 87 94.
En accédant au site, en sollicitant les services ou en acceptant un devis, une commande ou un contrat, le client, utilisateur ou prospect accepte sans réserve les présentes CGV/CGU.
1. Introduction et acceptation des conditions
Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Rorsydror met à disposition ses services de marketing, notamment de conseil, stratégie, création, gestion et optimisation de campagnes et contenus marketing.
L’accès au site et/ou la commande de services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si l’utilisateur ou le client n’accepte pas tout ou partie des présentes, il doit s’abstenir d’utiliser le site et de recourir aux services.
Les présentes s’appliquent, sauf stipulation contraire écrite, à toute relation contractuelle entre Rorsydror et tout client professionnel ou consommateur, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en droit français.
2. Étendue des services
Rorsydror propose des prestations dans le domaine du marketing, pouvant inclure notamment :
- audit marketing et recommandations stratégiques ;
- élaboration de plans marketing et d’acquisition ;
- création et optimisation de contenus promotionnels ;
- gestion de campagnes digitales et multicanales ;
- conseil en image de marque, positionnement et communication ;
- analyse de performance, reporting et suivi d’indicateurs ;
- accompagnement opérationnel ponctuel ou récurrent.
Les caractéristiques précises, livrables, délais, prix et conditions particulières de chaque prestation sont définis dans le devis, le bon de commande, le contrat ou tout document contractuel accepté par le client.
Rorsydror se réserve le droit de faire évoluer, adapter, suspendre ou améliorer ses services pour des raisons techniques, commerciales ou réglementaires, sans préjudice des engagements contractuels déjà conclus.
3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur / du client
L’utilisateur et/ou le client s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes, à jour et sincères ;
- coopérer de bonne foi avec Rorsydror pour la bonne exécution des prestations ;
- transmettre dans les délais les contenus, validations, accès et éléments nécessaires ;
- respecter les lois et réglementations applicables, notamment en matière de communication commerciale, propriété intellectuelle, protection des données et concurrence ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni utiliser les services à des fins illicites, trompeuses, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Le client demeure seul responsable du contenu qu’il fournit, diffuse ou fait diffuser dans le cadre des prestations, notamment des textes, visuels, marques, logos, bases de données, témoignages, allégations commerciales et autorisations nécessaires.
Le client garantit Rorsydror contre toute réclamation, action, condamnation, frais ou dommage résultant d’un manquement à ses obligations, y compris en cas d’utilisation non autorisée d’éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle ou un droit à l’image.
Le client reconnaît que les performances marketing peuvent dépendre de nombreux facteurs externes (marché, concurrence, saisonnalité, budget, qualité de l’offre, comportement des plateformes tierces) et qu’aucun résultat spécifique n’est garanti sauf engagement écrit exprès.
4. Modalités de paiement
Sauf stipulation contraire indiquée dans le devis, les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes, les taxes applicables étant ajoutées selon la réglementation en vigueur.
Les modalités de facturation et de paiement sont précisées dans le devis ou le contrat. À défaut de précision, les factures sont payables à réception par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Rorsydror.
En cas de retard de paiement par un client professionnel :
- des pénalités de retard seront dues de plein droit à compter du jour suivant l’échéance, au taux prévu par le Code de commerce ou, à défaut, au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justification ;
- Rorsydror pourra suspendre les prestations en cours jusqu’au complet paiement des sommes dues.
Pour les clients consommateurs, les conditions de paiement, d’échéance et les éventuels frais de retard sont communiqués conformément à la réglementation applicable, sans préjudice du droit de rétractation lorsque celui-ci est ouvert.
Toute contestation d’une facture doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, avant son échéance, avec justification précise des motifs invoqués.
5. Politique d’annulation et de remboursement
Sauf mention spécifique dans le contrat ou le devis, toute annulation d’une prestation confirmée doit être notifiée par écrit à Rorsydror.
Pour les prestations déjà commencées, les sommes correspondant au travail réalisé, aux frais engagés, aux livrables produits et aux ressources mobilisées restent dues.
En l’absence de faute prouvée de Rorsydror, aucun remboursement n’est dû pour :
- les services déjà exécutés ou partiellement exécutés ;
- les retards causés par le client, ses prestataires ou des tiers ;
- les résultats commerciaux ou marketing non atteints en l’absence d’engagement de résultat exprès.
Si un droit de rétractation est applicable au client consommateur conformément au Code de la consommation, les modalités légales d’exercice, les délais et les exceptions applicables seront respectés. Lorsque le client demande expressément le commencement immédiat de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît que ce droit peut être perdu ou limité conformément à la loi, après information préalable et consentement exprès lorsque requis.
Les frais non récupérables, achats médias, dépenses de tiers, licences, outils, impressions ou acquisitions effectuées pour le compte du client ne sont remboursables que si cela est prévu expressément par écrit.
6. Limitation de responsabilité
Rorsydror est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations, sauf stipulation écrite contraire. Elle met en œuvre ses meilleurs efforts pour fournir des services conformes aux règles de l’art et aux indications du client.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Rorsydror ne saurait être engagée en cas de :
- dommages indirects, consécutifs ou immatériels, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfices, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l’image ou manque à gagner ;
- défaillance d’un tiers, d’un hébergeur, d’un réseau de télécommunication, d’une plateforme publicitaire ou d’un outil externe ;
- utilisation non conforme des livrables ou recommandations par le client ;
- fourniture d’informations inexactes, incomplètes ou tardives par le client ;
- cas de force majeure ou événement échappant au contrôle raisonnable de Rorsydror.
Lorsque la responsabilité de Rorsydror est engagée, elle est, dans la mesure permise par la loi, limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client pour la prestation à l’origine du dommage, sur une période de douze (12) mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde, dol, préjudice corporel ou toute autre hypothèse pour laquelle une limitation serait interdite.
7. Droits de propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire, l’ensemble des éléments du site et des supports fournis par Rorsydror, notamment les textes, chartes graphiques, logos, méthodologies, présentations, modèles, contenus, visuels, bases de données, savoir-faire et outils, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Rorsydror ou de ses concédants.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au client en l’absence de mention expresse écrite. Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation non exclusif, non cessible, limité à la finalité des prestations, et pour la durée prévue au contrat.
Lorsque des livrables spécifiques sont cédés au client, la cession éventuelle de droits sera strictement encadrée par écrit, précisant notamment l’étendue des droits cédés, la durée, le territoire, les supports et la rémunération correspondante, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il remet à Rorsydror et autorise, le cas échéant, leur utilisation dans le strict cadre des prestations.
8. Protection des données personnelles et vie privée
Rorsydror s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi Informatique et Libertés modifiée, et à toute réglementation applicable en France.
Les données collectées sont utilisées notamment pour :
- la gestion des demandes de contact et des relations commerciales ;
- l’exécution des prestations et le suivi client ;
- la facturation, comptabilité et gestion administrative ;
- l’amélioration des services et, le cas échéant, la communication commerciale dans les limites légales.
Les personnes concernées disposent, selon les conditions légales applicables, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité et à définir des directives relatives au sort de leurs données après décès.
Pour exercer ces droits, toute demande peut être adressée à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : Rorsydror, 14 Rue de l'Industrie, 75013 Paris, France.
Lorsque des sous-traitants interviennent, Rorsydror veille à encadrer leurs obligations conformément aux exigences légales. Les durées de conservation sont limitées à ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales.
Le cas échéant, une politique de confidentialité distincte peut compléter les présentes sans les remplacer. En cas de contradiction, les règles impératives du RGPD et du droit français prévalent.
9. Force majeure
Rorsydror ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une inexécution ou d’une suspension de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, épidémie, guerre, émeute, grève générale, panne majeure de réseau, coupure d’électricité, cyberattaque massive, décision gouvernementale ou administrative, ou toute autre circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure.
En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront afin d’envisager une adaptation ou une résiliation dans les conditions légales et contractuelles applicables.
10. Modification des conditions
Rorsydror se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou de son offre de services.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, de la signature du contrat ou de l’utilisation du site, selon le cas, sauf disposition légale impérative ou acceptation expresse d’une nouvelle version.
Les modifications ne sauraient porter atteinte aux droits déjà acquis par les parties au titre d’un contrat en cours, sauf accord écrit contraire ou nécessité imposée par une norme d’ordre public.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable de bonne foi. Le client est invité à contacter Rorsydror à l’adresse [email protected] afin de tenter une résolution amiable.
Pour les clients consommateurs, et sous réserve des dispositions légales impératives, ceux-ci peuvent recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation lorsque celui-ci est applicable. Les modalités de médiation seront communiquées conformément à la réglementation en vigueur.
À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles de compétence d’ordre public :
- pour les clients professionnels, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris ;
- pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale et matérielle s’appliqueront.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU, aux services ou aux données personnelles, vous pouvez contacter Rorsydror aux coordonnées suivantes :
- Rorsydror
- 14 Rue de l'Industrie, 75013 Paris, France
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 5 48 81 87 94
- Site web : rorsydror.pro
13. Clause de divisibilité
Si une stipulation des présentes CGV/CGU était jugée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveront leur plein effet.
Les parties s’efforceront alors de remplacer la clause invalidée par une stipulation valide ayant, dans la mesure du possible, un effet économique et juridique équivalent.
Le fait pour Rorsydror de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des présentes ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.